Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine (DORS/2021-278)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-01-31 Versions antérieures
Table des matières
Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine
DORS/2021-278
[Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] - 2025-01-31
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2021-12-29
Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine
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