Arrêté visant l’habitat essentiel de l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson (DORS/2021-31)

Attendu que l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, à savoir le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, en application du paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson, ci-après.

Gatineau, le 5 mars 2021

Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson Minister of the Environment

Ottawa, le 9 mars 2021

La ministre des Pêches et des Océans, Bernadette Jordan Minister of Fisheries and Oceans