Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) (DORS/2022-216)
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Règlement à jour 2024-08-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis)
DORS/2022-216
Enregistrement 2022-10-20
Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis)
Attendu que la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi;
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2015, ch. 10, art. 60
Attendu que la ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touchera une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et que, conformément au paragraphe 58(7)Note de bas de page c de cette loi, elle a consulté la ministre des Services aux Autochtones et la bande concernée à ce sujet,
Retour à la référence de la note de bas de page cL.C. 2019, ch. 29, s.-al. 375(1)f)(ii)
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis), ci-après.
Ottawa, le 17 octobre 2022
La ministre des Pêches et des Océans, Joyce Murray Minister of Fisheries and Oceans |
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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