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Proclamation abrogeant la déclaration d’état d’urgence (DORS/2022-26)

Règlement à jour 2024-02-06

Proclamation abrogeant la déclaration d’état d’urgence

DORS/2022-26

LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

Enregistrement 2022-02-23

Proclamation abrogeant la déclaration d’état d’urgence

Mary May Simon

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Le sous-procureur général du Canada

François Daigle

Grand sceau du Canada

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu qu’une déclaration d’état d’urgence dans tout le pays a été faite par proclamation le 14 février 2022;

Attendu que les mesures exceptionnelles prises à titre temporaire en vertu de la déclaration d’état d’urgence ont été efficaces pour répondre aux circonstances qui existaient à travers le Canada le 14 février 2022 ainsi que les menaces persistantes dont attestent les circonstances survenues à Ottawa et à divers postes frontaliers en Ontario, au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Alberta et ailleurs à l’égard de blocages continus et de menaces continues proférées en opposition aux mesures visant à mettre fin aux blocages;

Attendu que, à la lumière de ces faits, la gouverneure en conseil croit que, en l’absence de ces mesures temporaires et exceptionnelles, les pouvoirs existants sont suffisants pour résoudre tout blocage illégal ou toute assemblée publique dont il est raisonnable de penser qu’elle aurait pour effet de troubler la paix qui subsistent, et pour prévenir de tels blocages et assemblées;

Attendu que la gouverneure en conseil croit que la déclaration d’état d’urgence dans tout le pays n’est plus nécessaire,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, en vertu de l’article 22 de la Loi sur les mesures d’urgence, par Notre présente proclamation, abrogeons la déclaration d’état d’urgence faite par proclamation le 14 février 2022, dans tout le pays, avec prise d’effet à la date de la prise de cette proclamation.

En foi de quoi, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-troisième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-deux, soixante et onzième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy
 

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