Règlement adaptant la Loi sur la gestion financière des premières nations (DORS/2025-207)
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Règlement à jour 2026-09-21; dernière modification 2026-07-28 Versions antérieures
ANNEXE 2(article 3)Groupes autochtones — traités ou accords sur l’autonomie gouvernementale entrés en vigueur en 2017 ou ultérieurement
La Nation dakota de Whitecap
Whitecap Dakota Nation
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