Règlement sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (DORS/2025-225)
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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2026-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE LIBRE-ÉCHANGE ET LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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