Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/2025-275)
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Règlement à jour 2026-03-17
L'annexe suivante n'est pas en vigueur.
ANNEXE 4(alinéa 7d) et article 31)
Zone STM du Nord
| Article | Délimitation |
|---|---|
| 1 | Les zones de contrôle de la sécurité de la navigation désignées par le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation |
| 2 | Les eaux de la baie d’Ungava, de la baie d’Hudson et de la baie Kugmallit qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation |
| 3 | Les eaux de la baie James |
| 4 | Les eaux de la rivière Koksoak, de la baie d’Ungava à Kuujjuaq |
| 5 | Les eaux de la baie aux Feuilles, de la baie d’Ungava à Tasiujaq |
| 6 | Les eaux de la baie Chesterfield qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation et les eaux du lac Baker |
| 7 | Les eaux de la rivière Moose, de la baie James à Moosonee |
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