Permis d’application générale autorisant certaines activités et opérations interdites au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (DORS/2025-61)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-08-27 Versions antérieures
ANNEXE(alinéa1a))Entités
- 1Banque commerciale de Syrie
- 2Real Estate Bank
- 3Industrial Bank
- 4Popular Credit Bank
- 5Saving Bank
- 6Agricultural Cooperative Bank
- 7Banque centrale de Syrie
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