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Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier (DORS/2026-34)

Règlement à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-10-23 Versions antérieures

ANNEXE 3(article 3 et alinéa 5c))

Marchandises

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleNuméro d’entrepriseNuméro de classement tarifaireMarchandisePériodeCondition
1101801561RM00017312.10.00.33Câble plastifié à 8 torons en acier allié et en acier au carbone, de nuance de fil C82D de type EN ISO 16120-2, de nuance de câble 1960 de type EN 12385-4, trempé et revenu, avec embouts à virole matricée et boucles de traction, d’une résistance minimale à la traction de 1 770 MPa, d’un diamètre de câble d’au moins 64 mm, mais n’excédant pas 70 mm, d’une longueur totale d’au moins 49,54 m, mais n’excédant pas 116,02 m, imprégné de plastique
2102145075RM00017318.14.00
  • a) Clips de fixation pour planches de terrasse, en acier inoxydable et en nylon, chacun constitué d’un gousset embouti en acier inoxydable, d’une vis autotaraudeuse en acier inoxydable et d’un corps en nylon 66 moulé par injection; gousset en acier inoxydable de nuance 304 ou 305; vis en acier inoxydable de nuance 410; d’une largeur de 25 mm, d’une profondeur de 18 mm et d’une hauteur de 51 mm; gousset et vis passivés et revêtus d’époxy

  • b) Clips de fixation en coin et clips de bordure en acier inoxydable de nuance 304, préassemblés avec des goussets en acier inoxydable et des entretoises en nylon, munis de vis autotaraudeuses d’un diamètre de 0,117 pouce, d’une longueur d’au moins 1,75 pouce, mais n’excédant pas 2,25 pouces, à tête de finition avec empreinte T15

Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2028
3
  • 103219127RM0001
  • 105627269RM0001
  • 742677412RM0001
  • 767070899RM0001
  • 768597536RM0002
  • 772824660RM0001
  • 796552800RM0001
  • 807483052RM0001
  • 807558622RM0001
  • 812478899RM0001
  • 815431630RM0001
  • 837438464RM0001
  • 841203946RM0001
  • 850674235RM0001
  • 862293776RM0001
  • 865611263RM0001
  • 867804759RM0001
  • 871822474RM0001
  • 873361117RM0001
  • 899692719RM0001
7308.30.00.29Portes, fenêtres et leurs cadres, en fer ou en acier, pour des serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7308.90.00.99Parties de constructions en fer ou en acier, étant des sections de tôle formées, des arrêts d’extrémité de gouttière et des supports et consoles fabriqués de serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7312.10.00.31Torons et câbles en acier inoxydable, non isolés pour l’électricité, de construction sept par sept, d’un diamètre de 3 mm, pour systèmes d’écran de serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7315.82.00.10Chaînes en fer ou en acier non allié, à maillons soudés, galvanisées à chaud, pour la suspension de tuyauterie de distribution de serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7318.13.00Crochets et pitons à pas de vis, en fer ou en acier, pour serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7318.14.00Vis autotaraudeuses, en fer ou en acier, pour serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7318.15.00Boulons et vis, en acier inoxydable ou en acier zingué, pour serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7318.16.00Écrous, en acier inoxydable ou en acier zingué, pour serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7318.21.00Rondelles élastiques et autres rondelles de blocage, en fer ou en acier, pour serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7318.22.00Autres rondelles, en fer ou en acier, pour serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7318.29.00Articles non filetés en fer ou en acier, étant des goupilles et des attaches pour serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7320.20.00.90Ressorts hélicoïdaux en fer ou en acier, pour systèmes de vitrage et d’écran de serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7326.90.90.90Clips formés, des doigts de retenue, des goupilles d’accouplement et des supports de guidage pour systèmes d’écran et de ventilation de serres commercialesDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
9406.90.90.90Serres commerciales multichapelles vitrées non assemblées, à ossature portante en acier, avec un système de vitrage de toit en aluminium, des fenêtres de ventilation en aluminium et un vitrage en verre d’une épaisseur de 4 mmDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
4704772029RM00017308.20.00Tours éoliennes et sections de ces toursDu 1er mars 2027 au 31 octobre 2027Marchandises importées pour exécuter le contrat no 981398
7308.20.00Tours éoliennes et sections de ces toursDu 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 731986352RC0001
7308.20.00Tours éoliennes et sections de ces toursDu 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 732770953NS0001
5726995095RM00017308.20.00Tours de transmission et sections de ces pylônesDu 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 785951369NS0001
67598968309406.20.00.00Unités de bâtiment modulaires préfabriquées, en acier, comprenant des éléments d’ossature structurale galvanisés dont des colonnes, des poutres de liaison, du contreventement et des fermes de toit, des panneaux muraux, de pignon et d’angle intégrés, ainsi que de la couverture et du bardage en acier, de nuance Q235B de type GB/T 700, finies avec un revêtement de peinture au fluorure de polyvinylidèneDu 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
77854984117308.90.00.99Patins de charpente en acier de grade 50, de spécification ASTM A572/A572M-21 ou ASTM A992, laminés à chaud, fabriqués à partir de profilés à ailes larges et de tôle formée, d’une largeur de 8 pieds, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 40 pieds et d’une hauteur de 6 pouces, non revêtus
88308269137318.12.00Vis à bois de charpente à pointe autotaraudeuse, en acier au carbone de numéro de matériau 1.5505 ou 1.5506 conforme à la norme EN 10263-4:2001, ou en acier inoxydable de numéro de matériau 1.4567 conforme à la norme EN 10088-3:2005 ou EN 10263-5:2001, cémentées, d’un diamètre d’au moins 6 mm, mais n’excédant pas 14 mm, d’une longueur d’au moins 60 mm, mais n’excédant pas 1 500 mm, électrozinguées avec un revêtement d’une épaisseur d’au moins 8 micromètres, mais n’excédant pas 15 micromètresDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2027
98321173787318.14.00
  • a) Clips de fixation en coin et clips de bordure en acier inoxydable de nuance 304, préassemblés avec des goussets en acier inoxydable et des entretoises en nylon, munis de vis autotaraudeuses d’un diamètre de 0,117 pouce, d’une longueur d’au moins 1,75 pouce, mais n’excédant pas 2,25 pouces, à tête de finition avec empreinte T15

  • b) Vis autotaraudeuses en acier au carbone ou en acier inoxydable de nuance 304, à double filetage inversé, à pointe en ciseau et à tête de finition avec empreinte T15, d’un diamètre de 0,116 pouce et d’une longueur de 2,341 pouces, en vrac ou assemblées sur bandes en plastique

Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2028
10847377041RM00017308.90.00.20
  • a) Poutres en acier de construction

  • b) Fermetures métalliques

Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
7308.90.00.99Poutres en acier de construction, cornières en acier de construction, panneaux muraux de structure, garnitures de finition de structureMarchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
7318.14.00Vis, boulons, écrous et tire-fondsMarchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
7318.15.00.42BoulonsMarchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
7318.16.00.10ÉcrousMarchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
7318.21.00RondellesMarchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
7318.23.00RivetsMarchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
7326.90.90.90AttachesMarchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
11867979973RT00019401.71.10.10
  • a) Fauteuils de détente rembourrés à une place avec ou sans accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d'un diamètre extérieur d'au moins 0,5 pouce mais n'excédant pas 1 pouce, plaqués

  • b) Poufs rembourrés avec cadres tubulaires en acier, d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 0,8 pouce, d'un diamètre extérieur d'au moins 0,5 pouce mais n'excédant pas 1 pouce, plaqués

  • c) Sièges individuels rembourrés sans dossier, avec cadres tubulaires en acier, d'une épaisseur de paroi d'au moins 0,1 pouce mais n'excédant pas 0,8 pouce, d'un diamètre extérieur d'au moins 0,5 pouce mais n'excédant pas 1 pouce, plaqués

  • d) Chaises rembourrées à plusieurs places avec dossiers et accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d'une épaisseur de paroi d'au moins 0,1 pouce mais n'excédant pas 0,8 pouce, d'un diamètre extérieur d'au moins 0,5 pouce mais n'excédant pas 1 pouce

  • e) Chaises de hauteur bar rembourrées avec ou sans dossiers et accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d'une épaisseur de paroi d'au moins 0,1 pouce mais n'excédant pas 0,8 pouce, d'un diamètre extérieur d'au moins 0,5 pouce mais n'excédant pas 1 pouce, plaquées

  • f) Chaises de hauteur détente rembourrées avec ou sans dossiers et accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d'une épaisseur de paroi d'au moins 0,1 pouce mais n'excédant pas 0,8 pouce, d'un diamètre extérieur d'au moins 0,5 pouce mais n'excédant pas 1 pouce, plaquées

9401.71.10.90Structures tubulaires en acier pour chaises de bureau, présentant une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce, mais n’excédant pas 0,8 pouce, un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce sans dépasser 1 pouce, à hauteur réglable, peintes
9401.71.90Structures tubulaires en acier pour chaises de bureau, présentant une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce sans dépasser 0,8 pouce, un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce sans dépasser 1 pouce, peintes
12871571907RM00017308.90.00.70Colonnes, piliers, poteaux, poutres et autres éléments de structure similaires, en acierDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2029
7326.90.90Autres ouvrages en fer ou en acierDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2029
13884309220RM00017318.12.00
  • a) Vis à bois de structure autotaraudeuses en acier au carbone traité thermiquement, partiellement filetées, à tête fraisée, à tête à embase, à tête plate à épaulement ou à tête hexagonale, à empreinte Torx ou hexagonale, à pointe autotaraudeuse ou autoperceuse, d'un diamètre nominal d'au moins 3 mm mais n'excédant pas 16 mm, d'une longueur d'au moins 16 mm mais n'excédant pas 1 000 mm, à revêtement de zinc électrolytique avec passivation au chromate ou à film épais, d'une résistance au brouillard salin d'au moins 96 heures selon ISO 9227, pour raccordements structuraux bois sur bois en construction

  • b) Vis à bois de structure autotaraudeuses en acier au carbone traité thermiquement, entièrement filetées, à tête cylindrique, à tête fraisée, à tête en étoile hexagonale ou à tête en étoile inversée, à empreinte Torx ou hexagonale, à pointe autoperceuse, d'un diamètre nominal d'au moins 5 mm mais n'excédant pas 14 mm, d'une longueur d'au moins 70 mm mais n'excédant pas 1 500 mm, à revêtement de zinc électrolytique avec passivation au chromate ou à film épais, ou à revêtement d'alliage zinc-nickel, d'une résistance au brouillard salin d'au moins 96 heures selon ISO 9227, pour raccordements structuraux bois sur bois en construction

  • c) Vis à bois de structure autotaraudeuses en acier à faible teneur en carbone traité thermiquement, partiellement filetées, à tête hexagonale à embase, à pointe perceuse de type 17, d'un diamètre nominal de 6,35 mm (1/4 pouce), d'une longueur d'au moins 38 mm mais n'excédant pas 203,2 mm, à revêtement résistant à la corrosion équivalent à la galvanisation à chaud selon ASTM A153 classe D, pour raccordements structuraux bois sur bois et acier sur bois en construction

Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2027
14887103554RM00017312.10.00Câble en acier galvanisé de nuance Extra Improved Plow Steel (EIPS), de type EN 12385-4, fabriqué par toronnage selon une construction 6x26 Warrington Seale, avec une âme indépendante en câble d’acier, à câblage ordinaire à droite, d’un diamètre de 2 pouces (50,8 mm) et d’une longueur de 2 600 pieds (793 m), lubrifiéDu 26 décembre 2025 au 31 décembre 2028Marchandises importées pour exécuter le contrat no GSCM25001
15891165441RM00027308.90.00.60Systèmes de rayonnages de stockage, plates-formes et tours, y compris les pièces, mais à l’exclusion des platelages en treillis métallique, avec des éléments porteurs verticaux d’une largeur minimale de 50 mm, assemblés dans une certaine mesure ou non assemblésDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2029Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
7308.90.00.70Colonnes, piliers,poteaux, poutres etautres éléments destructure similaires,en acierDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2029Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
7308.90.00.99Supports de charpente, passerelles en treillis et escaliers pour chaudière de récupérationDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2029Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
7326.90.90Autres ouvrages en fer ou en acierDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2029Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
7326.90.90.90Supports pour tuyauterieDu 26 décembre 2025 au 31 mars 2029Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
167308.20.00Tours de transmission et sections de ces pylônesDu 1er novembre 2026 au 1er mars 2027Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 121454151RT0001 dans le cadre de la procédure d’appel d’offres RFP21004
 

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