Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent (DORS/2026-4)
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Règlement à jour 2026-03-17
Table des matières
Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent
DORS/2026-4
Enregistrement 2026-01-21
Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent
Attendu que le méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, ci-après.
Ottawa, le 19 janvier 2026
La ministre des Pêches et des Océans, ![]() Joanne Thompson Minister of Fisheries and Oceans |
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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