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Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris Percina copelandi populations du lac Ontario

DORS/2026-79

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2026-05-04

Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris Percina copelandi populations du lac Ontario

Attendu que le fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que la ministre des Pêches et des Océans et la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit la ministre de l’Environnement, ont élaboré conjointement un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa 58(5)a) de la Loi sur les espèces en périla, la ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l’Environnement prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario, ci-après.

Ottawa, le 14 avril 2026

La ministre des Pêches et des Océans,
line blanc
Joanne Thompson
Minister of Fisheries and Oceans

Ottawa, le 27 mars 2026

La ministre de l’Environnement,
line blanc
Julie Dabrusin
Minister of the Environment

Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Ontario désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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