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Règlement général sur les parcs nationaux

Version de l'article 14 du 2006-03-22 au 2010-06-16 :

  •  (1) Nul ne peut délibérément enlever, mutiler, endommager ou détruire des objets ou ouvrages historiques ou préhistoriques.

  • (2) Le directeur général peut délivrer à une personne un permis l’autorisant à enlever d’un parc des spécimens d’artefacts ou des structures historiques ou préhistoriques en vue de les exposer dans un musée.

  • DORS/82-949, art. 3
  • DORS/93-167, art. 5

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