Règlement général sur les parcs nationaux
Version de l'article 14 du 2010-06-17 au 2024-10-30 :
14 (1) Nul ne peut délibérément enlever, mutiler, endommager ou détruire des objets ou ouvrages historiques ou préhistoriques.
(2) Le directeur peut délivrer à une personne un permis l’autorisant à enlever d’un parc des spécimens d’artefacts ou des structures historiques ou préhistoriques en vue de les exposer dans un musée.
- DORS/82-949, art. 3
- DORS/93-167, art. 5
- DORS/2010-140, art. 14
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