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Règlement général sur les parcs nationaux

Version de l'article 31 du 2006-03-22 au 2010-06-16 :

  •  (1) Ceux occupant ou utilisant un endroit public doivent

    • a) toujours garder le terrain dans un état satisfaisant et,

    • b) avant de quitter les lieux, les remettre autant que possible dans leur état naturel.

  • (2) Lorsque des incinérateurs ou poubelles sont fournis, les déchets, papiers ou autres objets de rebut doivent y être déposés.

  • DORS/93-167, art. 6(A)

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