Règlement général sur les parcs nationaux
Version de l'article 31 du 2010-06-17 au 2024-11-26 :
31 (1) Ceux occupant ou utilisant un endroit public doivent
a) toujours garder le terrain dans un état satisfaisant et,
b) avant de quitter les lieux, les remettre autant que possible dans leur état naturel.
(2) Lorsque des incinérateurs ou poubelles sont fournis, les déchets, papiers ou autres objets de rebut doivent y être déposés.
- DORS/93-167, art. 6(A)
- DORS/2010-140, art. 12(A)
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