Règlement sur les drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées (DORS/78-373)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
1 Roulements à une seule rangée de galets coniques et leurs pièces, en provenance du Japon, d’un diamètre extérieur d’au plus 6.625 po.
2 Tissus à trame et à chaîne, en provenance du Japon, obtenus de rubans de fils de films de résine de polyéthylène
a) non enduits ou
b) enduits ou laminés sur un ou deux côtés d’un film de polyéthylène.
3 Acier à mouler originaire ou exporté de la République fédérale d’Allemagne.
- DORS/84-269, art. 2
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