Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 64 du 2006-03-22 au 2018-05-29 :


 Dans la présente partie,

autochtone

autochtone désigne un Inuk ou un Indien; (native)

nord du Labrador

nord du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au nord du cap Rouge, dans la baie Byron; (Northern Labrador)

pêche de consommation

pêche de consommation désigne la capture de poisson pour sa consommation personnelle et non pour la vente ou le troc; (food fishing)

sud du Labrador

sud du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au sud du cap Rouge, dans la baie Byron. (Southern Labrador)

Date de modification :