Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 64 du 2018-05-30 au 2024-11-26 :
64 Dans la présente partie,
- autochtone
autochtone désigne un Inuk ou un Indien; (native)
- nord du Labrador
nord du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au nord du cap Rouge, dans la baie Byron; (Northern Labrador)
- pêche de consommation
pêche de consommation[Abrogée, DORS/2018-110, art. 3]
- sud du Labrador
sud du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au sud du cap Rouge, dans la baie Byron. (Southern Labrador)
- DORS/2018-110, art. 3
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