Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 64 du 2018-05-30 au 2020-07-28 :


 Dans la présente partie,

autochtone

autochtone désigne un Inuk ou un Indien; (native)

nord du Labrador

nord du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au nord du cap Rouge, dans la baie Byron; (Northern Labrador)

pêche de consommation

pêche de consommation[Abrogée, DORS/2018-110, art. 3]

sud du Labrador

sud du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au sud du cap Rouge, dans la baie Byron. (Southern Labrador)

  • DORS/2018-110, art. 3
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