Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 12 du 2006-03-22 au 2018-11-22 :

  •  (1) Le directeur du parc peut délivrer un permis général de chasse autorisant son détenteur à chasser le gibier, sauf les animaux à fourrure,

    • a) à un résident qui y avait droit selon les anciens règlements; ou

    • b) au conjoint ou à l’enfant âgé de plus de 16 ans

      • (i) du détenteur d’un permis général de chasse, ou

      • (ii) d’une personne qui détenait un permis général de chasse avant sa mort.

  • (2) Nonobstant le paragraphe (1), on ne peut délivrer au cours d’une année de permis plus de 370 permis généraux de chasse.

  • (3) Les permis généraux de chasse délivrés aux résidents âgés de 65 ans ou plus ne sont pas compris dans le nombre visé au paragraphe (2).

  • DORS/80-52, art. 1
  • DORS/91-420, art. 8
Date de modification :