Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo
Version de l'article 12 du 2018-11-23 au 2024-04-01 :
12 (1) Le directeur du parc peut délivrer un permis général de chasse autorisant son détenteur à chasser le gibier, sauf les animaux à fourrure,
a) à un résident qui y avait droit selon les anciens règlements; ou
b) au conjoint ou à l’enfant âgé de plus de 16 ans
(i) du détenteur d’un permis général de chasse, ou
(ii) d’une personne qui détenait un permis général de chasse avant sa mort.
(2) et (3) [Abrogés, DORS/2018-250, art. 9]
- DORS/80-52, art. 1
- DORS/91-420, art. 8
- DORS/2018-250, art. 9
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