Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 12 du 2018-11-23 au 2020-10-05 :

  •  (1) Le directeur du parc peut délivrer un permis général de chasse autorisant son détenteur à chasser le gibier, sauf les animaux à fourrure,

    • a) à un résident qui y avait droit selon les anciens règlements; ou

    • b) au conjoint ou à l’enfant âgé de plus de 16 ans

      • (i) du détenteur d’un permis général de chasse, ou

      • (ii) d’une personne qui détenait un permis général de chasse avant sa mort.

  • (2) et (3) [Abrogés, DORS/2018-250, art. 9]

  • DORS/80-52, art. 1
  • DORS/91-420, art. 8
  • DORS/2018-250, art. 9
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