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Règlement sur la stabilisation du prix des pommes (1977) (DORS/79-143)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2015-03-27 Versions antérieures

Règlement sur la stabilisation du prix des pommes (1977)

DORS/79-143

[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1979-02-12

Règlement sur la stabilisation du prix des pommes produites au Canada en 1977

C.P. 1979-286 1979-02-08


Date de modification :