Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1977 (DORS/79-276)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1977
DORS/79-276
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1979-03-23
Règlement concernant la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits au Canada en 1977
C.P. 1979-816 1979-03-22
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