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Règlement de 1977 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre (DORS/79-379)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1977 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre

DORS/79-379

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1979-04-27

Règlement concernant la stabilisation du prix des betteraves à sucre produites et vendues en 1977

C.P. 1979-1355 1979-04-26


Date de modification :