Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc (DORS/80-515)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc
DORS/80-515
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1980-07-07
Règlement concernant la stabilisation du prix du porc mis en marché au cours de l’année se terminant le 31 mars 1980
C.P. 1980-1758 1980-07-03
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