Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre (DORS/80-55)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre
DORS/80-55
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1980-01-07
Règlement concernant la stabilisation du prix des pommes de terre produites dans l’Est du Canada en 1978
C.P. 1980-88 1980-01-04
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