Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre (DORS/80-55)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre

DORS/80-55

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1980-01-07

Règlement concernant la stabilisation du prix des pommes de terre produites dans l’Est du Canada en 1978

C.P. 1980-88 1980-01-04

 

Date de modification :