Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses (DORS/80-831)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses
DORS/80-831
[Abrogé, DORS/2016-166, art. 7] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 1980-10-30
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des contenants en verre d’une capacité de 1,5 litre ou plus qui contiennent des boissons gazeuses non alcoolisées
C.P. 1980-2934 1980-10-30
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