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Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979) (DORS/80-9)

Règlement à jour 2023-01-11; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979)

DORS/80-9

[Abrogé, DORS/2017-135, art. 1] - 2017-06-20

LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES

Enregistrement 1979-12-19

Règlement sur le déversement, à titre expérimental de pétrole dans les eaux arctiques par la Dome Petroleum Limited et la Canadian Marine Drilling Limited

C.P. 1979-3506 1979-12-19

Date de modification :