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Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF

DORS/81-364

[Abrogé, DORS/2020-216, art. 428] - 2020-10-06

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Enregistrement 1981-05-07

Règlement prescrivant les pratiques et les règles à suivre par les utilisateurs de radiotéléphones VHF de passerelles pour assurer la sécurité de la navigation

C.P. 1981-1217 1981-05-07


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