Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la faune des parcs nationaux

Version de l'article 15 du 2006-03-22 au 2018-11-22 :

  •  (1) Un directeur peut donner l’autorisation

    • a) d’enlever, de relocaliser ou de détruire des animaux sauvages à des fins scientifiques ou aux fins de la gestion du parc;

    • b) de vendre ou de céder au public la faune ou les produits de la faune d’un parc; et

    • c) d’introduire dans un parc de la faune qui est ou était de la faune exotique.

  • (2) [Abrogé, DORS/97-102, art. 7]

  • DORS/91-421, art. 4
  • DORS/97-102, art. 7 et 11(A)
Date de modification :