Règlement sur la faune des parcs nationaux

15 (1) Un directeur peut donner l’autorisation

• a) d’enlever, de relocaliser ou de détruire des animaux sauvages à des fins scientifiques ou aux fins de la gestion du parc;

• b) de vendre ou de céder au public la faune ou les produits de la faune d’un parc; et

• c) d’introduire dans un parc de la faune qui est ou était de la faune exotique.

(2) [Abrogé, DORS/97-102, art. 7]