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Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/81-456)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation

DORS/81-456

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1981-06-08

Règlement concernant la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation livrés à des fins de commercialisation au cours de la période commençant le 1Er avril 1981 et se terminant le 31 mars 1982

C.P. 1981-1526 1981-06-04


Date de modification :