Liste des pays visés (DORS/81-543)
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Liste des pays visés
DORS/81-543
LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Enregistrement 1981-07-03
Liste des pays visés
C.P. 1981-1793 1981-07-02
Sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce et en vertu des articles 4 et 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger la Liste de pays visés par contrôle, C.R.C., ch. 600, et d’établir en remplacement la Liste de pays visés par contrôle, ci-après.
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