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Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre (DORS/82-16)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre

DORS/82-16

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1981-12-21

Règlement sur la stabilisation du prix des concombres de serre commercialisés en 1980

C.P. 1981-3586 1981-12-17


Date de modification :