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Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel (DORS/82-405)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE I(article 2)

Zone spéciale de Sherbrooke — Magog

Dans la division de recensement de Sherbrooke, les subdivisions de recensement de Sherbrooke, Lennoxville, Rock Forest, Deauville, Fleurimont et Saint-Elie d’Orford;

Dans la division de recensement de Stanstead, les subdivisions de recensement de Magog, d’Omerville et la partie nord-est de la municipalité de canton de Magog.

Zone spéciale de Drummondville

Dans la division de recensement de Drummond, les subdivisions de recensement de Drummondville, Drummondville-Sud, Grantham-Ouest, Saint-Germain-de-Grantham (village), Saint-Germain-de-Grantham (municipalité), Saint-Nicéphore et Wickham.

Zone spéciale de Trois-Rivières — Shawinigan

Dans la division de recensement de Saint-Maurice, les subdivisions de recensement de Pointe-du-Lac, Trois-Rivières-ouest, Trois-Rivières, Shawinigan, Baie-de-Shawinigan;

Dans la division de recensement de Champlain, les subdivisions de recensement de Cap-de-la-Madeleine, Saint-Louis-de-France, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Shawinigan-Sud, Saint-Théophile, Saint-Georges et Grand-Mère.

Zone spéciale de Valleyfield

Dans la division de recensement de Beauharnois, les subdivisions de recensement de Salaberry-de-Valleyfield et Grande-Île;

Dans la division de recensement de Soulanges, les subdivisions de recensement de Coteau-du-Lac, Coteau-Landing, La Station-du-Coteau et Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac.

Zone spéciale de Victoriaville — Plessisville

Dans la division de recensement d’Arthabaska, les subdivisions de recensement de Sainte-Victoire-d’Arthabaska, Victoriaville, Arthabaska, Princeville (ville) et Princeville (municipalité);

Dans la division de recensement de Mégantic, les subdivisions de recensement de Plessisville (ville) et de Plessisville (municipalité).

Zone spéciale de Cornwall

Dans la division de recensement de Stormont, les subdivisions de recensement de Cornwall (cité) et de Cornwall (municipalité de Township).

Zone spéciale de Hawkesbury

Dans la division de recensement de Prescott, les subdivisions de recensement de Hawkesbury, Vankleek Hill, L’Orignal, Hawkesbury-ouest et Longueuil.

Frontières de recensement

Les frontières de recensement sont établies sur les cartes no G81-10 Québec no 1 et Ontario no 1 des divisions et subdivisions de recensement de Statistique Canada.

 

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