Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
Version de l'article 20 du 2020-03-16 au 2026-03-17 :
20 Le coût du travail à forfait doit comprendre les sommes payées pour les travaux effectués à contrat par d’autres compagnies et particuliers.
- DORS/2020-50, art. 13(F)
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