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Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

Version de l'article 23 du 2006-03-22 au 2020-03-15 :


 Le coût des services techniques doit comprendre les sommes payées à d’autres sociétés ou particuliers engagés par la société pour projeter, concevoir, préparer les devis, superviser, inspecter ou conseiller et aider d’une manière générale dans le cadre des travaux de construction.


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