Règlement sur les cimetières des parcs nationaux
Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2010-02-01 :
3 Le présent règlement s'applique au cimetière de Field, au cimetière du parc Jasper et au cimetière de Waterton.
- DORS/90-32, art. 2
- DORS/90-235
- Date de modification :