Règlement sur les cimetières des parcs nationaux
Version de l'article 3 du 2010-02-02 au 2024-06-19 :
3 Le présent règlement s’applique au cimetière de Field et au cimetière de Waterton.
- DORS/90-32, art. 2
- DORS/90-235
- DORS/2010-23, art. 8
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