Règlement sur les boîtes aux lettres

16 La boîte aux lettres rurale doit :

• a) être installée du côté droit du chemin, selon la direction prise par le facteur rural, à un endroit où celui-ci peut l'atteindre et y prendre ou y déposer le courrier sans avoir à descendre de sa voiture et sans entraver la circulation des piétons ou des autres véhicules;

• b) être installée de manière

  • (i) à être assujettie solidement à un poteau fixe ou à une potence,

  • (ii) que sa partie inférieure se trouve à environ 100 cm du sol,

  • (iii) qu'elle n'obstrue ni ne cache les autres boîtes situées à proximité, et

  • (iv) qu'il soit facile d'y laisser ou d'y prendre le courrier; et

• c) être identifiée par le nom du propriétaire, inscrit en caractères indélébiles d'au moins 2,5 cm de hauteur sur le côté de la boîte ou sur une plaque fixée solidement à celui des côtés de la boîte qui fait face au facteur lorsque ce dernier vient déposer ou recueillir le courrier.