Règlement sur les boîtes aux lettres

Version de l'article 16 du 2006-03-22 au 2011-01-16 :


 La boîte aux lettres rurale doit :

  • a) être installée du côté droit du chemin, selon la direction prise par le facteur rural, à un endroit où celui-ci peut l'atteindre et y prendre ou y déposer le courrier sans avoir à descendre de sa voiture et sans entraver la circulation des piétons ou des autres véhicules;

  • b) être installée de manière

    • (i) à être assujettie solidement à un poteau fixe ou à une potence,

    • (ii) que sa partie inférieure se trouve à environ 100 cm du sol,

    • (iii) qu'elle n'obstrue ni ne cache les autres boîtes situées à proximité, et

    • (iv) qu'il soit facile d'y laisser ou d'y prendre le courrier; et

  • c) être identifiée par le nom du propriétaire, inscrit en caractères indélébiles d'au moins 2,5 cm de hauteur sur le côté de la boîte ou sur une plaque fixée solidement à celui des côtés de la boîte qui fait face au facteur lorsque ce dernier vient déposer ou recueillir le courrier.

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