Règlement sur les boîtes aux lettres

Version de l'article 16 du 2011-01-17 au 2019-07-29 :


 La boîte aux lettres rurale doit :

  • a) être installée du côté droit du chemin, selon la direction prise par le facteur rural, à un endroit où celui-ci peut l’atteindre et y prendre ou y déposer le courrier sans avoir à descendre de sa voiture et sans entraver la circulation des piétons ou des autres véhicules;

  • b) être installée de manière

    • (i) à être assujettie solidement à un poteau fixe ou à une potence,

    • (ii) que sa partie inférieure se trouve à environ 100 cm du sol,

    • (iii) qu’elle n’obstrue ni ne cache les autres boîtes situées à proximité, et

    • (iv) qu’il soit facile d’y laisser ou d’y prendre le courrier; et

  • c) être identifiée par les éléments ci-après, inscrits en caractères indélébiles d’au moins 2,5 cm de hauteur sur le côté de la boîte — ou sur une plaque fixée solidement sur la boîte — placés de façon visible pour le facteur lorsqu’il s’approche de la boîte à bord d’un véhicule dont la conduite est effectuée du côté droit de la route selon la direction prise par ce dernier :

    • (i) si l’adressage municipal a été mis en place dans la municipalité et au bureau de poste pertinent, l’adresse municipale ou l’adresse municipale et le nom du propriétaire;

    • (ii) si l’adressage municipal n’a pas été mis en place dans la municipalité, le nom du propriétaire ou une mention précise de Postes Canada selon ce qui a été prévu avec le maître de poste local.

  • DORS/2010-288, art. 1
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