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Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (DORS/83-807)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-05-06 Versions antérieures

ANNEXE III(alinéa 7.1(3)a))

L’étiquette CP72 (Déclaration en douane – Bulletin d’expédition) doit être remplie par l’expéditeur et bien apposée sur l’article (du côté de l’adresse dans la mesure du possible) lorsque la valeur de l’envoi poste aux lettres dépasse 500 $. L’étiquette contient de l’information qui est requise par les autorités douanières étrangères. Cette information comprend le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire, une description détaillée du contenu et la signature de l’expéditeur.
  • DORS/88-436, art. 11
  • DORS/2003-382, art. 18

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