Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2011-01-16 :
4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les tarifs de port applicables aux envois de la poste aux lettres sont prévus à l’annexe IV.
(2) à (4) [Abrogés, DORS/2003-380, art. 2]
- DORS/88-436, art. 2
- DORS/94-198, art. 1
- DORS/2003-380, art. 2
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