Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
Version de l'article 4 du 2011-01-17 au 2024-05-01 :
4 Les tarifs de port applicables aux envois de la poste aux lettres sont prévus à l’annexe IV.
- DORS/88-436, art. 2
- DORS/94-198, art. 1
- DORS/2003-380, art. 2
- DORS/2010-286, art. 1
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