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Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d’hiver (DORS/84-20)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d’hiver

DORS/84-20

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1983-12-22

Règlement concernant la stabilisation du prix du blé d’hiver commercialisé au cours de l’année-récolte 1982-83

C.P. 1983-4037 1983-12-22

 

Date de modification :