Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario (DORS/84-435)

1 Le règlement n^o 732/84 de l’Ontario intitulé Regulation respecting benzene, pris en vertu de la Loi et entrant en vigueur le 14 février 1985, à l’exception de l’article 18 de ce règlement.

2 Le règlement n^o 733/84 de l’Ontario intitulé Regulation respecting acrylonitrile, pris en vertu de la Loi et entrant en vigueur le 14 février 1985, à l’exception de l’article 18 de ce règlement.

3 Le règlement n^o 654/85 de l’Ontario intitulé Regulation respecting asbestos on construction projects and in buildings and repair operations, pris en vertu de la Loi et entrant en vigueur le 14 mars 1986.

4 Le règlement n^o 654/86 de l’Ontario intitulé Regulation respecting control of exposure to biological or chemical agents, pris en vertu de la Loi et entrant en vigueur le 6 décembre 1986, à l’exception des articles 10 à 12 de ce règlement.

5 Le règlement n^o 632/86 de l’Ontario intitulé Regulation respecting X-ray safety, pris en vertu de la Loi et entrant en vigueur le 30 octobre 1986.

6 Le règlement n^o 524/88 de l’Ontario intitulé Regulation made under the Occupational Health and Safety Act Roll-Over Protective Structures, pris en vertu de la Loi et entrant en vigueur le 18 août 1988.

7 Le règlement n^o 527/88 de l’Ontario intitulé Regulation made under the Occupational Health and Safety Act Window Cleaning, pris en vertu de la Loi et entrant en vigueur le 18 août 1988.