Décret désignant les régions LNH (DORS/84-686)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant les régions LNH (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant les régions LNH [12 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant les régions LNH [113 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI NATIONALE SUR L’HABITATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :