Règlement sur les landaus et les poussettes (DORS/85-379)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les landaus et les poussettes

DORS/85-379

[Abrogé, DORS/2016-167, art. 16] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 1985-04-25

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des landaus et poussettes pour bébés et enfants

C.P. 1985-1387 1985-04-25

Date de modification :