Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs (DORS/86-1007)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs
DORS/86-1007
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1986-09-26
Décret fixant les droits ou frais à payer par les participants aux colloques d’une journée destinés aux employeurs et organisés par les Centres d’emploi du Canada, dans tout le pays
En vertu du décret C.P. 1986-2103 du 11 septembre 1986Note de bas de page *, le ministre de l’Emploi et de l’Immigration prend le Décret fixant les droits ou frais à payer par les participants aux colloques d’une journée destinés aux employeurs et organisés par les Centres d’emploi du Canada, dans tout le pays, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *TR/86-179, Gazette du Canada Partie II, 1986, p. 4245
Ottawa, le 23 septembre 1986
Titre abrégé
1 Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs.
Droits ou frais
2 Les droits ou frais devant être payés par chaque participant aux colloques d’une journée destinés aux employeurs et organisés par les Centres d’emploi du Canada, dans tout le pays, sont de 25 $.
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