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DORS
/86-1062 - Table des matières
DORS
/86-1062
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Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
Version de l'article 17 du 2006-06-23 au 2024-04-01 :
Version précédente
de l'article
17
[Abrogé, DORS/2006-152, art. 19]
Date de modification :
2024-04-12
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