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Règlement sur les boutiques hors taxes

Version de l'article 6 du 2019-06-25 au 2024-05-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’agrément est valide à partir de la date d’entrée en vigueur jusqu’à la date d’expiration qui y sont indiquées.

  • (2) La durée de validité maximale de l’agrément est de dix ans.

  • DORS/2019-259, art. 2

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